Permis de construire Locaux N° 09537015B0004

Permis de construire n° 09537015B0004 à Marines pour 132 m² de locaux, boulevard Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 09537015B0004

Demandeur

COMMUNE DE MARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537015B0004 a été délivré le 18 août 2015 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé boulevard Gambetta. COMMUNE DE MARINES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 37, AA 38, AA 115. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Gambetta, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 113 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2016

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 37 AA 38 AA 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 113 m² à 4 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 113 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 245 m²
Total 4 113 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 113 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 245 m²
Total locaux 4 113 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARINES, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MARINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503703
SIRET
21950370300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARINES (95640)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537015B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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