Permis de construire Mixte N° 09537015B0006

Permis de construire n° 09537015B0006 à Marines pour 464 m² de logement et locaux, ZAC de la Richarderie Lot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 09537015B0006

Demandeur

SCI DES CAMELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537015B0006, délivré le 2 octobre 2015 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC de la Richarderie Lot. La demande émane de SCI DES CAMELIAS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m². Le dossier déclare aussi 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 269, ZD 267, ZD 242. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
08/02/2017
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 269 ZD 267 ZD 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 260 m² de commerce et activités de service et 54 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CAMELIAS, dont l'adresse déclarée est à Cléry-en-Vexin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES CAMELIAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812059194
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CLÉRY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537015B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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