Permis de construire n° 09537015B0014 à Marines pour 642 m² de locaux, 10-12 Bd Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 09537015B0014
Demandeur
GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537015B0014 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 10-12 Bd Gambetta. La demande émane de GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 280 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 922 m² |
| Total | 16 280 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 280 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 922 m² |
| Total locaux | 16 280 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 16 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200026888
- SIRET
- 20002688800012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537015B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |