Permis de construire Mixte N° 09537013B0005

Permis de construire n° 09537013B0005 à Marines pour 485 m² de logement et locaux, Rue De La Richarderie Lot N 14 Bis

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 09537013B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537013B0005 a été délivré le 10 octobre 2013 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Richarderie Lot N 14 Bis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 362 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD282. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 844 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 14 Bis

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537013B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Richarderie Lot N 14 Bis, à Marines (95640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537013B0005, déposé en mairie de Marines.

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