Permis de construire Logement N° 09537013B0001

Permis de construire n° 09537013B0001 à Marines pour 154 m² de logement, 22 rue du Heaulme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 09537013B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537013B0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 22 rue du Heaulme.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 412 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 239, AH 241, AH 245. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
18/12/2013
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 239 AH 241 AH 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 154 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 412 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 154 m² 0 m² 45 m² 0 m² 109 m² 154 m²
Total 45 m² 154 m² 0 m² 45 m² 0 m² 109 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 18/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marines

Autres types d'autorisations à Marines