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Permis de construire Mixte N° 09537014B0003

Permis de construire à Marines pour 1 172 m² de logement et locaux - La Richarderie Lot 13

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Richarderie Lot 13, Marines (95640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H L IMMO et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537014B0003, instruit par la commune de Marines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 09537014B0003

Demandeur

H L IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09537014B0003, délivré le 29 avril 2014 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Richarderie Lot 13, Marines (95640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H L IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 608 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richarderie Lot 13

Territoire administratif

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	147 m²	147 m²
Locaux	1 025 m²	1 025 m²	1 025 m²
Total	1 172 m²	1 172 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	412 m²	412 m²	412 m²
Entrepôt	520 m²	520 m²	520 m²
Total locaux	1 025 m²	1 025 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438269722
SIRET: 43826972200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURDIMANCHE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09537014B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Richarderie Lot 13, Marines (95640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H L IMMO et accordé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537014B0003, instruit par la commune de Marines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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