Permis de construire Logement N° 09537014B0001

Permis de construire n° 09537014B0001 à Marines pour 169 m² de logement, 24 allée du Ru à Lin Le Val Godard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 09537014B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537014B0001, délivré le 22 février 2014 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 allée du Ru à Lin Le Val Godard.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 58. La voie, allée du Ru à Lin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
11/12/2014
Autorisation
22/02/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Godard

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537014B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2014
Date de dépôt 11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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