Permis de construire n° 09527719G0008 à Gonesse pour 1 215 m² de logement, 69 Rue Albert Drouhot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 09527719G0008
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527719G0008 porte sur un projet situé 69 Rue Albert Drouhot. Le demandeur déclaré est SCCV LES JARDINS DE RAPHAEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4 et 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI238, AI239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
| Total | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 5 | 5 | - | 15 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843614710
- SIRET
- 84361471000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527719G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |