Permis de construire Locaux N° 0952772600003

Permis de construire n° 0952772600003 à Gonesse pour 787 m² de locaux, 52 Ru Albert Drouhot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0952772600003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952772600003 porte sur un projet situé 52 Ru Albert Drouhot. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 937 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 19 m² 768 m² 0 m² 768 m² 19 m² 1 495 m²
Total 1 476 m² 19 m² 768 m² 0 m² 768 m² 19 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 476 m² 19 m² 768 m² 0 m² 768 m² 19 m² 1 495 m²
Total locaux 1 476 m² 19 m² 768 m² 0 m² 768 m² 19 m² 1 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269500047
SIRET
26950004700015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952772600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Ru Albert Drouhot, à Gonesse (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordé le 20 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952772600003, déposé en mairie de Gonesse.

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