Permis de construire Logement N° 09527719G0007

Permis de construire n° 09527719G0007 à Gonesse pour 1 743 m² de logement, 67 rue Albert Drouhot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 09527719G0007

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527719G0007 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé 67 rue Albert Drouhot. La demande émane de l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 59 logements collectifs. 1 743 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 030 m², soit 30 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 237, AI 238, AI 239. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Albert Drouhot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 743 m²

Surface totale après

1 743 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 237 AI 238 AI 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 030 m².

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 743 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Total 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 logements collectifs. Les 59 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
En résidence 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527719G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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