Permis de construire n° 09527721G0020 à Gonesse pour 400 m² de locaux, 7 chemin des Eglantiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 09527721G0020
Demandeur
ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527721G0020 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 7 chemin des Eglantiers. La demande émane de ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 910 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 3. Sur la même voie, chemin des Eglantiers, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 462 m² à 2 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 862 m² |
| Total | 2 462 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 462 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 862 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775675424
- SIRET
- 77567542400011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527721G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Eglantiers à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé chemin des Eglantiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.