Retour aux permis de construire de Gonesse

Permis de construire Locaux N° 09527721G0020

Permis de construire à Gonesse pour 400 m² de locaux - 7 Chemi Des Eglantiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemi Des Eglantiers, Gonesse (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527721G0020, instruit par la commune de Gonesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 09527721G0020

Demandeur

ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09527721G0020, délivré le 4 février 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chemi Des Eglantiers, Gonesse (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 910 m²

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 462 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	2 862 m²
Total	2 462 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 462 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	2 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775675424
SIRET: 77567542400011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527721G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chemi Des Eglantiers, Gonesse (95500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE et accordé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527721G0020, instruit par la commune de Gonesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonesse

PC n°0952772600006 Locaux Autorisé

Square Du Nord

Gonesse (95500)

Transformation sans extension

09 mai 2026 55 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0952772600005 Locaux Autorisé

Chemin De Gonesse A Villep

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 2 436 m² SDP DE COULANGES

PC n°0952772600004 Locaux Autorisé

Chemin De Gonesse À Villepinte

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 1 184 m² SDP SCEA DU THILLAY

PC n°09527725G0026 Locaux Autorisé

Avenue Du 21E Siecle

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

20 mars 2026 74 m² SDP PROLOGIS FRANCE GS SARL

PC n°09527725G0023 Locaux Autorisé

Route Nationale Na 17

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

12 mars 2026 29 466 m² SDP

PC n°0952772600001 Logement Autorisé

17 Place Des Marronniers

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

06 mars 2026 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gonesse

Permis d'aménager à Gonesse

7 autorisations

Permis de démolir à Gonesse

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonesse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonesse

Autres types d'autorisations à Gonesse

Caractéristiques du projet