Délivré le 21 janvier 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527721G0014 porte sur un projet situé 10 rue Freres Montgolfier. HOMELOG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 037 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 53. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 037 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.

La surface de plancher passe de 747 m² à 1 040 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 040 m²
Total	747 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Autres activités	413 m²	293 m²	293 m²	706 m²
dont Bureaux	413 m²	293 m²	293 m²	706 m²
Total locaux	747 m²	293 m²	293 m²	1 040 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOMELOG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarcelles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

HOMELOG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791235229
SIRET: 79123522900014
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SARCELLES (95200)

Autres dossiers de HOMELOG

DP n°07839622G0093 Autorisé

149 rue des Cotes

Le Mesnil-le-Roi (78600)

Extension sans transformation

22 déc. 2022

PC n°09406019N1012 Autorisé

41Bis à Qua Rue du Chemin

La Queue-en-Brie (94510)

Nouvelle construction

31 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527721G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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11 août 2021 109 m² SDP

PC n°09527721G0015 Locaux Annulé

12-14 Rue des Cressonnieres

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30 nov. 2021 955 m² SDP

PC n°09527721G0017 Mixte Terminé

17 rue de Paris

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Transformation avec extension

15 déc. 2021 292 m² SDP EURO FRANCE CONCEPT

PC n°09527721G0020 Locaux Terminé

7 chemin des Eglantiers

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

04 févr. 2022 400 m² SDP ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE

PC n°09527721G0024 Logement Commencé

7 rue Maximilien de Robespierre

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04 févr. 2022 118 m² SDP

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9 rue de la Gironde

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