Permis de démolir n° 09527718G0001 à Gonesse, 35 Rue Galande
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 09527718G0001
Demandeur
AMPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Galande, le permis de démolir n° 09527718G0001 a été délivré le 8 janvier 2019 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AMPC.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449535723
- SIRET
- 44953572300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |