Permis de construire Locaux N° 09527721G0028

Permis de construire n° 09527721G0028 à Gonesse pour 78 m² de locaux, 7 Rue Galande

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 09527721G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527721G0028 porte sur un projet situé 7 Rue Galande.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 60 m² 18 m² 60 m² 0 m² 60 m² 18 m² 78 m²
Total 263 m² 18 m² 60 m² 0 m² 60 m² 18 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 60 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 18 m² 60 m² 0 m² 60 m² 18 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527721G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Galande, à Gonesse (95500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527721G0028, déposé en mairie de Gonesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonesse

Autres types d'autorisations à Gonesse