Permis de construire n° 0952772600002 à Gonesse pour 306 m² de locaux, 5 Rue Du Cdt Maurice Fourneau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0952772600002
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Cdt Maurice Fourneau, le permis de construire n° 0952772600002 a été délivré le 19 juin 2026 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GONESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 401 m² |
| Total | 2 095 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 095 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 401 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 2 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502770
- SIRET
- 21950277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952772600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |