Permis de construire n° 09527718G0017 à Gonesse pour 1 230 m² de locaux, 1 Rue Gay Lussac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 09527718G0017
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0017 porte sur un projet situé 1 Rue Gay Lussac. Le demandeur déclaré est VECTOR AEROSPACE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR104. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
| Total | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
| dont Entrepôt | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
| Total locaux | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582136008
- SIRET
- 58213600800023
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de VECTOR AEROSPACE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |