Permis de construire n° 09527718G0017 à Gonesse pour 1 230 m² de locaux, 1 rue Gay Lussac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 09527718G0017
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527718G0017 porte sur un projet situé 1 rue Gay Lussac. VECTOR AEROSPACE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 439 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 104. La voie, rue Gay Lussac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 230 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 097 m² à 9 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
| Total | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
| dont Entrepôt | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
| Total locaux | 8 097 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VECTOR AEROSPACE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582136008
- SIRET
- 58213600800023
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de VECTOR AEROSPACE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527718G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Gonesse (95500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gay Lussac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.