Permis de construire n° 09527714O0005 à Gonesse pour 458 m² de locaux, Les Friches Thirion
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 09527714O0005
Demandeur
EADS SECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527714O0005, délivré le 29 juillet 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Friches Thirion. EADS SECA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
| Total | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
| dont Industrie | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
| Total locaux | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EADS SECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582136008
- SIRET
- 58213600800023
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de EADS SECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |