Permis de construire n° 09527714O0005 à Gonesse pour 458 m² de locaux, Les Friches Thirion
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 09527714O0005
Demandeur
EADS SECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527714O0005, délivré le 29 juillet 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Friches Thirion. EADS SECA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 624 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/08/2014, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 286. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Friches Thirion, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 003 m² à 19 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
| Total | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
| dont Industrie | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
| Total locaux | 19 003 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 19 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EADS SECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EADS SECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582136008
- SIRET
- 58213600800023
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de EADS SECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 286 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Friches Thirion à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Friches Thirion depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.