Permis de construire n° 09527714O0010 à Gonesse pour 270 m² de locaux, 25 rue Bernard Fevrier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 09527714O0010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527714O0010 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé 25 rue Bernard Fevrier. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 15, ZD 25, ZD 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Bernard Fevrier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 95 000 m² à 95 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 270 m² |
| Total | 95 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 270 m² |
| Total locaux | 95 000 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 95 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Gonesse Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269500047
- SIRET
- 26950004700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- GONESSE CEDEX (95503)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 15, ZD 25, ZD 26 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Fevrier à Gonesse (95500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Bernard Fevrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.