Déclaration préalable n° 09527714O0080 à Gonesse pour 71 m² de logement, 7 rue Gal Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 août 2014
Dossier DP n° 09527714O0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09527714O0080 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Gal Leclerc.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 184 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 244. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 162 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |