Permis de construire Mixte N° 0772321900007

Permis de construire n° 0772321900007 à Isles-lès-Villenoy pour 2 674 m² de logement et locaux, Cd N 5 De Ferri Res Meau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0772321900007

Demandeur

STANDARDAERO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cd N 5 De Ferri Res Meau, le permis de construire n° 0772321900007 a été délivré le 10 juillet 2020 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par STANDARDAERO FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 262 m² d'habitation et 2 412 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A690. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-lès-Villenoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 967 m²

Surface créée

2 674 m²

Variation nette

+2 674 m²

Surface totale après

2 674 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
dont Hôtels 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total locaux 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANDARDAERO FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582136008
SIRET
58213600800023
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772321900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd N 5 De Ferri Res Meau, à Isles-lès-Villenoy (77450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STANDARDAERO FRANCE et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 2 412 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772321900007, déposé en mairie d'Isles-lès-Villenoy.

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