Permis de construire Locaux N° 09527722G0031

Permis de construire n° 09527722G0031 à Gonesse pour 185 m² de locaux, 8 Avenu Du 12Eme Regiment Des Cuir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 09527722G0031

Demandeur

STANDARDAERO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenu Du 12Eme Regiment Des Cuir, le permis de construire n° 09527722G0031 a été délivré le 22 mars 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de STANDARDAERO FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR89. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

1 943 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 943 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 128 m²
Total 1 943 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 943 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 128 m²
dont Entrepôt 1 943 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 128 m²
Total locaux 1 943 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANDARDAERO FRANCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582136008
SIRET
58213600800023
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527722G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenu Du 12Eme Regiment Des Cuir, à Gonesse (95500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STANDARDAERO FRANCE et accordée le 22 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527722G0031, déposé en mairie de Gonesse.

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