Le permis de construire n° 09527722G0031 a été délivré le 22 mars 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 8 avenue du 12Eme Regiment des Cuir. La demande émane de STANDARDAERO FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 001 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 89. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

1 943 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 943 m² à 2 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 943 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 128 m²
Total	1 943 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 943 m²	185 m²	185 m²	2 128 m²
dont Entrepôt	1 943 m²	185 m²	185 m²	2 128 m²
Total locaux	1 943 m²	185 m²	185 m²	2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STANDARDAERO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

STANDARDAERO FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 582136008
SIRET: 58213600800023
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GONESSE (95500)

Autres dossiers de STANDARDAERO FRANCE

PC n°0772321900007 Autorisé

Cd N 5 de Ferri Res Meau

Isles-lès-Villenoy (77450)

Nouvelle construction

10 juil. 2020

PC n°0956121900010 Autorisé

78 rue de Paris

Le Thillay (95500)

Transformation sans extension

04 sept. 2019

PC n°0956121800013 Terminé

24 rue Louis de Broglie

Le Thillay (95500)

Extension sans transformation

19 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527722G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonesse

PC n°09527722G0027 Logement Autorisé

19 rue d'Aulnay

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 135 m² SDP

DP n°09527722G0175 Locaux Autorisé

17 rue de l'Hotel Dieu

Gonesse (95500)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 40 m² SDP SCI HOTEL D'HIEU

PC n°09527723G0003 Locaux Autorisé

6 avenue du 12E Rgt de Cuirassie

Gonesse (95500)

Transformation avec extension

01 mars 2023 879 m² SDP EKKO PLUS

DP n°09527722G0187 Locaux Autorisé

rue Nungesser et Coli

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 36 m² SDP

PC n°09527722G0037 Locaux Commencé

65 square de la Garenne

Gonesse (95500)

Diminution sans transformation

21 avr. 2023 10 m² SDP COMMUNE DE GONESSE

PC n°09527722G0032 Logement Autorisé

chemin Vert

Gonesse (95500)

Nouvelle construction

21 juin 2023 3 479 m² SDP S.C.C.V. VIA VIRIDI

Autres types d'autorisations à Gonesse

Permis d'aménager à Gonesse

8 autorisations

Permis de démolir à Gonesse

46 autorisations