Permis de construire n° 09521116E0013 à Ennery pour 84 m² de locaux, 06 rue du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 09521116E0013
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521116E0013 a été délivré le 13 décembre 2016 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 06 rue du Parc. Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 621. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 287 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 205 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 69 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 205 m² | 20 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 20 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ennery. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389626508
- SIRET
- 38962650800045
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de AUTO MOTO COLLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521116E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Parc à Ennery (95300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Parc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.