Permis de construire n° 09521116E0006 à Ennery pour 12 952 m² de locaux, Av Gaston De Levis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 09521116E0006
Demandeur
MF ENNERY 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521116E0006 porte sur un projet situé Av Gaston De Levis. La demande émane de MF ENNERY 95.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 952 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont Y375, Y376, Y377. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 952 m² | 12 952 m² |
| Total | 0 m² | 12 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 952 m² | 12 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 952 m² | 12 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 952 m² | 12 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF ENNERY 95
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808415996
- SIRET
- 80841599600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERTOU (44124)
Autres dossiers de MF ENNERY 95
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521116E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |