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Permis de construire Locaux N° 09521125E0005

Permis de construire à Ennery pour 404 m² de locaux - 4 Rue Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Parc, Ennery (95300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES et accordé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521125E0005, instruit par la commune de Ennery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 09521125E0005

Demandeur

RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09521125E0005, délivré le 26 septembre 2025 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Parc, Ennery (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et services, 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD537, AD538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 693 m²

Surface existante avant

12 388 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

12 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/09/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD537 AD538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 388 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	12 792 m²
Total	12 388 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	12 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	6 194 m²	0 m²	0 m²	6 194 m²
Commerce et services	6 194 m²	207 m²	207 m²	6 401 m²
Équipements publics	0 m²	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	12 388 m²	404 m²	404 m²	12 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800846248
SIRET: 80084624800022
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: ENNERY (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521125E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Parc, Ennery (95300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES et accordé le 26 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521125E0005, instruit par la commune de Ennery.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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