Permis de construire n° 09521116E0001 à Ennery pour 148 m² de logement, 1 Rue Du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2016
Dossier PC n° 09521116E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521116E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2016 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Parc.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD608, AD609. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY LES PLATRES (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |