Permis de construire n° 09532820E0002 à Labbeville pour 71 m² de locaux, La Croix Baptiste
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 09532820E0002
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2020 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532820E0002 porte sur un projet situé La Croix Baptiste. Le dossier a été déposé par AUTO MOTO COLLOT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 848 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 52. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Labbeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Baptiste
Territoires administratifs
- Commune
- Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ennery. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389626508
- SIRET
- 38962650800045
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de AUTO MOTO COLLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532820E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |