À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521117E0010 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé rue Ampère. La demande émane de 3D 5X.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 542. Sur la même voie, rue Ampère, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 628 m² de commerce et activités de service et 170 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	628 m²	628 m²	628 m²
Autres activités	170 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	798 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3D 5X, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ennery.

Demandeur

3D 5X

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788682458
SIRET: 78868245800021
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ENNERY (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521117E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Ampère à Ennery (95300)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Ampère depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09521119E0002 Locaux Commencé

32 rue Ampère

Ennery (95300)

Nouvelle construction

24/06/2019 1 468 m² SDP CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES

PC n°09521118E0014 Locaux Terminé

34 rue Ampère

Ennery (95300)

Nouvelle construction

05/02/2019 531 m² SDP AXE SIGNA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ennery

PC n°09521116E0006 Locaux Commencé

avenue Gaston de Levis

Ennery (95300)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 12 952 m² SDP MF ENNERY 95

PC n°09521116E0013 Locaux Autorisé

06 rue du Parc

Ennery (95300)

Transformation avec extension

13 déc. 2016 84 m² SDP AUTO MOTO COLLOT

PC n°09521117E0009 Locaux Autorisé

67 chemin Chapelle Saint Antoine

Ennery (95300)

Extension sans transformation

05 déc. 2017 136 m² SDP AUTO MOTO COLLOT

PC n°09521117E0011 Logement Terminé

rue de l'Onglet

Ennery (95300)

Nouvelle construction

14 mars 2018 102 m² SDP

PC n°09521118E0005 Logement Commencé

15 rue du Perreux

Ennery (95300)

Transformation sans extension

12 juin 2018 146 m² SDP

PC n°09521118E0002 Logement Commencé

rue de la Mare

Ennery (95300)

Nouvelle construction

02 août 2018 183 m² SDP

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