Permis de construire n° 09521117E0009 à Ennery pour 136 m² de locaux, 67 Chemi Chapelle Saint Antoine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 09521117E0009
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521117E0009 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé 67 Chemi Chapelle Saint Antoine. Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 276 m² |
| Total | 140 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 276 m² |
| dont Industrie | 140 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 276 m² |
| Total locaux | 140 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO MOTO COLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389626508
- SIRET
- 38962650800045
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de AUTO MOTO COLLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521117E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |