Permis de construire n° 09521114B0004 à Ennery pour 141 m² de logement et locaux, 6 rue du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 09521114B0004
Demandeur
SCI BATIMENT 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521114B0004 a été délivré le 9 septembre 2014 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 6 rue du Parc. SCI BATIMENT 95 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m². S'y ajoutent 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 523. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 97 m² | 2 m² | 97 m² | -2 m² | 98 m² |
| Total | 100 m² | 44 m² | 97 m² | 2 m² | 97 m² | 42 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 97 m² | 2 m² | 97 m² | -2 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 97 m² | -99 m² | 1 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 97 m² | 2 m² | 97 m² | -2 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BATIMENT 95, dont l'adresse déclarée est à Ennery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BATIMENT 95
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801905910
- SIRET
- 80190591000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de SCI BATIMENT 95
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Parc à Ennery (95300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Parc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.