Permis de construire n° 09521113B0014 à Ennery pour 921 m² de locaux, Chemin D Une Ruelle A L Au
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 09521113B0014
Demandeur
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521113B0014 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Chemin D Une Ruelle A L Au. La demande émane de CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500430
- SIRET
- 24950043000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALLANGOUJARD (95810)
Autres dossiers de CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521113B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |