Permis de construire n° 09521114B0007 à Ennery pour 805 m² de locaux, 34.3 Rue Ampere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 09521114B0007
Demandeur
SCI BATIMENT 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521114B0007, délivré le 30 octobre 2014 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 34.3 Rue Ampere. SCI BATIMENT 95 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 858 m², le programme représente 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 545. Sur la même voie, rue Ampere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 805 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 495 m² de bureaux et 310 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BATIMENT 95, dont l'adresse déclarée est à Ennery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BATIMENT 95
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801905910
- SIRET
- 80190591000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de SCI BATIMENT 95
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521114B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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