Permis de construire Logement N° 09521122E0001

Permis de construire à Ennery pour 514 m² de logement - 6 Rue Du Moutier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09521122E0001

Demandeur

SCI BATIMENT 95

Cette page présente le permis de construire n° 09521122E0001, délivré le 4 mai 2022 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Moutier, Ennery (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATIMENT 95. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB388, AB560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB388 AB560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 137 m² 377 m² 0 m² 0 m² 514 m² 778 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m²
Total 641 m² 137 m² 377 m² 0 m² 377 m² 137 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 1 5
- - 40,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIMENT 95

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801905910
SIRET
80190591000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNERY (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521122E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Moutier, Ennery (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATIMENT 95 et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521122E0001, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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