Permis de construire Mixte N° 09521114B0002

Permis de construire à Ennery pour 885 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 09521114B0002

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Cette page présente le permis de construire n° 09521114B0002, délivré le 4 juin 2014 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Ennery (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 821 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
04/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Entrepôt 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701838
SIRET
21770183800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521114B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 885 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ennery (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE et accordé le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 821 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521114B0002, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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