2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
5
SCI BATIMENT 95 est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ennery.
SCI BATIMENT 95 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95000 à Cergy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI BATIMENT 95 compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2014 - 04/05/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BATIMENT 95, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 09/09/2014 - 04/05/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Ennery.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BATIMENT 95 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Moutier, Ennery (95300) | PC Logement | AB388, AB560 | 4 217 m² | 514 m² | 2022/05/04 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pontoise (95300) | DP Locaux | — | — | 50 m² | 2020/05/04 |
3 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34.3 Rue Ampere, Ennery (95300) | PC Locaux | AD545 | 1 858 m² | 805 m² | 2014/10/30 |
| Rue Francis Combe, Cergy (95000) | PC Locaux | AS38 | 3 400 m² | 1 194 m² | 2014/10/28 |
| 6 Rue Du Parc, Ennery (95300) | PC Mixte | AD523 | 589 m² | 141 m² | 2014/09/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
