Permis de construire Locaux N° 09512719U0007

Permis de construire n° 09512719U0007 à Cergy pour 3 757 m² de locaux, 3 avenue Bernard Hirsch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 09512719U0007

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512719U0007, délivré le 3 octobre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue Bernard Hirsch. ASSOCIATION GROUPE ESSEC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 46, AY 44, AY 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Bernard Hirsch, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 323 m²

Surface créée

3 757 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

51 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 46 AY 44 AY 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 757 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 323 m² à 51 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 418 m²
Locaux 41 905 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 45 198 m²
Total 48 323 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 51 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 905 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 45 198 m²
Total locaux 41 905 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 45 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION GROUPE ESSEC, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775663958
SIRET
77566395800046
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CERGY (95000)

Autres dossiers de ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 46, AY 44, AY 40 à Cergy (95000)

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