Permis de construire Locaux N° 09512719U0007

Permis de construire à Cergy pour 3 757 m² de locaux - 3 Avenue Bernard Hirsch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 09512719U0007

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09512719U0007, délivré le 3 octobre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Bernard Hirsch, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION GROUPE ESSEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 757 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY44, AY40.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

48 323 m²

Surface créée

3 757 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

51 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY46 AY44 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 418 m²
Locaux 41 905 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 45 198 m²
Total 48 323 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 51 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 905 m² 3 757 m² 0 m² 464 m² 0 m² 3 293 m² 45 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775663958
SIRET
77566395800046
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Bernard Hirsch, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GROUPE ESSEC et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512719U0007, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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