Permis de construire n° 09512719U0007 à Cergy pour 3 757 m² de locaux, 3 Avenue Bernard Hirsch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 09512719U0007
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0007, délivré le 3 octobre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenue Bernard Hirsch. ASSOCIATION GROUPE ESSEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 757 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY44, AY40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² |
| Locaux | 41 905 m² | 3 757 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 3 293 m² | 45 198 m² |
| Total | 48 323 m² | 3 757 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 3 293 m² | 51 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 905 m² | 3 757 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 3 293 m² | 45 198 m² |
| Total locaux | 41 905 m² | 3 757 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 3 293 m² | 45 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663958
- SIRET
- 77566395800046
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de ASSOCIATION GROUPE ESSEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |