Permis de construire n° 09512715U0012 à Cergy pour 47 m² de locaux, avenue Bernard Hirsch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 09512715U0012
Demandeur
SCI ESSEC CONSTRUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512715U0012, délivré le 6 août 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Bernard Hirsch. SCI ESSEC CONSTRUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 872 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/08/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 40, AY 44, AY 46. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Bernard Hirsch, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 56 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 464 m² à 57 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
| Total | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
| Total locaux | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESSEC CONSTRUTION, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ESSEC CONSTRUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443227152
- SIRET
- 44322715200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512715U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 40, AY 44, AY 46 à Cergy (95000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard Hirsch à Cergy (95000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Bernard Hirsch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.