Permis de construire n° 09512715U0012 à Cergy pour 47 m² de locaux, Avenue Bernard Hirsch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 09512715U0012
Demandeur
SCI ESSEC CONSTRUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512715U0012, délivré le 6 août 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Bernard Hirsch. SCI ESSEC CONSTRUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY40, AY44, AY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
| Total | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
| Total locaux | 57 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 57 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESSEC CONSTRUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443227152
- SIRET
- 44322715200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512715U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |