Permis de construire Locaux N° 09512723U0016

Permis de construire à Cergy pour 84 m² de locaux - 3 Avenue Bernard Hirsch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 09512723U0016

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09512723U0016, délivré le 7 mars 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Bernard Hirsch, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION GROUPE ESSEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY40, AY44, AY46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 872 m²

Surface existante avant

51 451 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

51 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY40 AY44 AY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 451 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 51 535 m²
Total 51 451 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 51 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 51 451 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 51 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775663958
SIRET
77566395800053
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
CERGY PONTOISE (95021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512723U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Bernard Hirsch, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GROUPE ESSEC et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512723U0016, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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