Permis de démolir n° 09512719U0002 à Cergy, 3 avenue Bernard Hirsch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 09512719U0002
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512719U0002 porte sur un bâtiment situé 3 avenue Bernard Hirsch. ASSOCIATION GROUPE ESSEC porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 44 134 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 44. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Bernard Hirsch, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 44 134 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 44 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION GROUPE ESSEC, dont l'adresse déclarée est à Cergy.
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663958
- SIRET
- 77566395800046
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512719U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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