Permis de démolir n° 09512719U0002 à Cergy, 3 Avenue Bernard Hirsch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 09512719U0002
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512719U0002 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Bernard Hirsch. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION GROUPE ESSEC.
La parcelle concernée s'étend sur 44 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE ESSEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663958
- SIRET
- 77566395800046
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512719U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |