Permis de construire Logement N° 09512719U0022

Permis de construire n° 09512719U0022 à Cergy pour 7 268 m² de logement, Les Marjoberts (Lot 11)

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 09512719U0022

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Marjoberts (Lot 11), le permis de construire n° 09512719U0022 a été délivré le 31 octobre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 254 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 230 T1, 6 T2, 8 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW211, AW178, AW210. Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 804 m²

Surface créée

7 268 m²

Variation nette

+7 268 m²

Surface totale après

7 268 m²

Logements créés

254

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW211 AW178 AW210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 254 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 268 m² 7 268 m²
Total 0 m² 7 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 268 m² 7 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 254
Logements collectifs 254
En résidence 254

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
230 6 8 8 2 - 254
90,6 % 2,4 % 3,1 % 3,1 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814368023
SIRET
81436802300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 logements en collectif, pour 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Marjoberts (Lot 11), à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 230 T1, 6 T2, 8 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512719U0022, déposé en mairie de Cergy.

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