Permis de construire n° 09512719U0017 à Cergy pour 3 530 m² de locaux, ZAC des Linandes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 09512719U0017
Demandeur
SNC CERGY LINANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512719U0017, délivré le 7 novembre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC des Linandes. SNC CERGY LINANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 090 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 522, ZC 506, ZC 554. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Linandes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 530 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC CERGY LINANDES, dont l'adresse déclarée est à Tarbhes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC CERGY LINANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853648913
- SIRET
- 85364891300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TARBHES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC des Linandes à Cergy (95000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZAC des Linandes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.