Permis de construire Logement N° 09512716U0026

Permis de construire à Cergy pour 6 307 m² de logement - Boulevard De L'evasion

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 09512716U0026

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 09512716U0026, délivré le 20 février 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard De L'evasion, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 42 T3, 16 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI144, EI149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 460 m²

Surface créée

6 307 m²

Variation nette

+6 307 m²

Surface totale après

6 307 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2020

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI144 EI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 307 m² 6 307 m²
Total 0 m² 6 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 307 m² 6 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 35 42 16 5 - 105
6,7 % 33,3 % 40,0 % 15,2 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512716U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 6 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'evasion, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 42 T3, 16 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512716U0026, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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