Permis de construire Logement N° 08610023X0036

Permis de construire n° 08610023X0036 à Fontaine-le-Comte pour 3 562 m² de logement, Les Nesdes De Beaulieu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 08610023X0036

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08610023X0036 a été délivré le 7 mai 2024 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Nesdes De Beaulieu. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, dont 12 individuels et 41 collectifs, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD251. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 609 m²

Surface créée

3 562 m²

Variation nette

+3 562 m²

Surface totale après

3 562 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
13/09/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nesdes De Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²
Total 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 12
Logements collectifs 41
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 22 12 - - 53
3,8 % 32,1 % 41,5 % 22,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610023X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 13/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (12 individuels, 41 collectifs), pour 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Nesdes De Beaulieu, à Fontaine-le-Comte (86240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 22 T3 et 12 T4, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610023X0036, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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