Permis de construire n° 09512716U0025 à Cergy pour 2 977 m² de logement, avenue du Hazay et Rue des
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 09512716U0025
Demandeur
SCCV CERGY HAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512716U0025 a été délivré le 20 février 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse avenue du Hazay et Rue des. La société de programme immobilier SCCV CERGY HAZAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 17 460 m², le programme représente 2 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 144, EI 149. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 977 m² | 2 977 m² |
| Total | 0 m² | 2 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 977 m² | 2 977 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CERGY HAZAY, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV CERGY HAZAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832508931
- SIRET
- 83250893100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512716U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles EI 144, EI 149 à Cergy (95000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.