Permis de construire n° 09512715U0031 à Cergy pour 172 m² de locaux, 30-31 Boulevard de l'Evasion
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 09512715U0031
Demandeur
SCI DENTBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512715U0031 a été délivré le 20 janvier 2016 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30-31 Boulevard de l'Evasion. Le projet est porté par SCI DENTBIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Evasion, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 364 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
| Total | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
| Total locaux | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DENTBIS, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DENTBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750725384
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512715U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle EI 131 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Evasion à Cergy (95000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de l'Evasion depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.