Permis de construire n° 09512715U0031 à Cergy pour 172 m² de locaux, 30-31 Boulevard De L'evasion
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 09512715U0031
Demandeur
SCI DENTBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512715U0031 a été délivré le 20 janvier 2016 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30-31 Boulevard De L'evasion. Le projet est porté par SCI DENTBIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EI131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
| Total | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
| Total locaux | 192 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENTBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750725384
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512715U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |