Déclaration préalable n° 09512717O0013 à Cergy pour 418 m² de locaux, 2 Rue Des Chenes Emeraudes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier DP n° 09512717O0013
Demandeur
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512717O0013, accordée le 17 février 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Chenes Emeraudes. HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW41. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Autres activités | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | -418 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | -418 m² | 0 m² |
| Total locaux | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319086781
- SIRET
- 31908678100055
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Autres dossiers de HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512717O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |