Permis de construire n° 01702124A0046 à Arvert pour 2 872 m² de logement, Rue Des Moulinades
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 01702124A0046
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702124A0046 a été délivré le 25 avril 2025, pour un projet situé Rue Des Moulinades. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, dont 12 individuels et 38 collectifs, dont 40 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2915, H3463. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 2 872 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 872 m² |
| Total | 409 m² | 2 872 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 872 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702124A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |