Permis de construire n° 09512716U0020 à Cergy pour 21 960 m² de logement et locaux, Les Marjoberts
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 09512716U0020
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512716U0020 porte sur un projet situé Les Marjoberts. La demande émane de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 236 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 339 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 21 445 m² d'habitation et 515 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW143, AW148, AW149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 339 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 445 m² | 21 445 m² |
| Locaux | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total | 0 m² | 21 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 960 m² | 21 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 339 |
| Logements collectifs | 339 |
| Collectifs hors résidence | 339 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814368023
- SIRET
- 81436802300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TSA 60030 PARIS (75801)
Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512716U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |