Permis de construire Logement N° 09512716U0029

Permis de construire n° 09512716U0029 à Cergy pour 4 679 m² de logement, Ilot Boulevard De L'evasion Av

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 09512716U0029

Demandeur

SCCV CERGY NOUVEL ANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512716U0029 a été délivré le 15 mars 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Ilot Boulevard De L'evasion Av. La demande émane de SCCV CERGY NOUVEL ANGLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 26 T3, 20 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

4 679 m²

Variation nette

+4 679 m²

Surface totale après

4 679 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²
Total 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 26 20 3 - 70
4,3 % 25,7 % 37,1 % 28,6 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CERGY NOUVEL ANGLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823770409
SIRET
82377040900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512716U0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ilot Boulevard De L'evasion Av, à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CERGY NOUVEL ANGLE et accordée le 15 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 26 T3, 20 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512716U0029, déposé en mairie de Cergy.

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