Permis de construire n° 09548724P0013 à Persan pour 699 m² de locaux, 0 rue Albert Leyges 26 Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 09548724P0013
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548724P0013, délivré le 7 novembre 2024 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 rue Albert Leyges 26 Rue. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 581 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/08/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 3, AO 4, AO 2. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 699 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total locaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775743941
- SIRET
- 77574394100061
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548724P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |