Permis de construire n° 0950632200039 à Bezons pour 4 612 m² de logement, 37 -43 Rue Pasteur 11-17 Rue Honore Maury
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0950632200039
Demandeur
ATLAND BEZONS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632200039 a été délivré le 23 janvier 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 37 -43 Rue Pasteur 11-17 Rue Honore Maury. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ATLAND BEZONS PASTEUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 804 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 4 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 228, AI 229, AI 230. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11-17 Rue Honore Maury
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 804 m² existants et construit 4 612 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 804 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 804 m² à 4 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 4 612 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 3 808 m² | 4 612 m² |
| Total | 804 m² | 4 612 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 3 808 m² | 4 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 804 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 30 | 15 | 1 | - | 66 |
| 3,0 % | 27,3 % | 45,5 % | 22,7 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 66 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND BEZONS PASTEUR, une SNC basée à Paris.
Demandeur
ATLAND BEZONS PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904245891
- SIRET
- 90424589100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |